L’achat et l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides sont éligibles à plusieurs aides financières.
C’est également le cas quand vous installez des panneaux photovoltaïques.
Un coup de pouce intéressant dont il serait dommage de se priver !
Le souci, c’est qu’il est parfois difficile de savoir quelles aides financières et primes de l’État pour les panneaux solaires et les bornes de recharge existent et comment en bénéficier, suivez le guide !
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque pour les panneaux solaires
Quand on décide d’installer un panneau solaire, l’idée est de préserver la planète tout en faisant des économies d’énergies. Notamment grâce à l’autoconsommation de l’électricité produite, mais aussi à sa revente. Sans oublier les avantages fiscaux liés à ce type d’installation.
Nous vous expliquons dans le détail comment tout ça fonctionne.
Les conditions pour la revente du surplus
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est accessible à tous les particuliers et entreprises, sous condition d’opter pour la vente du surplus.
Concrètement, vous consommez une partie de l’électricité produite et l’autre partie est revendue à EDF ou un autre acheteur obligé.
L’électricité est alors réinjectée sur le réseau pour alimenter les foyers voisins.
Par conséquent, vous ne pouvez donc pas consommer ou vendre l’intégralité de votre production.
- Installation en toiture
Vos panneaux solaires doivent être installés sur une toiture inclinée ou un toit-terrasse. La fixation est intégrée ou surimposée à la toiture.
- Installation par un professionnel qualifié RGE
Vous devez faire intervenir un professionnel qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation et vendre votre électricité.
- Installation inférieure à 100 KWC*
Cette limite concerne principalement les entreprises, car on considère généralement que 3kWc suffisent à une maison de 100m².
*KWC = Kilowatt-crête : expriment la capacité de production d’une installation photovoltaïque dans les conditions optimales (température de 25°C, fort ensoleillement…).
Les montants de la prime et les avantages fiscaux
Pour les installations raccordées en 2023 (tarifs en avril et août 2023), la prime à l’autoconsommation s’élève à :
- 510 € / kWc pour les installations de moins de 3 kWc
- 380 € / kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc
- 210 € / kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc
- Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
- Obligation d’achat
L’organisme EDF OA (Obligation d’Achat) et les ELD (Entreprises Locales de Distribution) sont chargés d’acheter la production de vos panneaux solaires, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
La totalité ou le surplus peuvent être envoyés sur le réseau électrique et seront facturés à un prix d’achat fixe durant 20 ans, au montant en vigueur à la date de demande de raccordement.
- Exonération d’impôts
Vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu si la puissance de l’installation est inférieure à 3kWc et que cette revente ne fait pas partie d’une activité professionnelle.
Les primes et aides pour les bornes de recharge électriques
Vous avez décidé de franchir le cap et d’investir dans une voiture 100% électrique ou hybride.
Pour l’achat et l’installation de votre borne de recharge, vous pouvez bénéficier d’aides pour financer votre projet.
La prime Advenir pour les particuliers et les entreprises
Le programme Advenir, c’est un budget de 320 millions d’euros ayant pour objectif de financer 175 000 points de recharge d’ici 2025.
Ce dispositif s’adresse aux particuliers (propriétaires et locataires) en immeuble collectif, des syndics de copropriété, des entreprises, des collectivités et des personnes publiques.
Si vous êtes propriétaire ou locataire en immeuble collectif, la prime advenir couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50% pour les points de recharge individuels, partagés et collectifs.
Le plafond d’aides versées par point de recharge est fixé à :
- 960 € HT pour les solutions individuelles
- 1 660 € HT pour les solutions partagées
- 50% des coûts d’une infrastructure + 3000 € pour les travaux de voirie en extérieur
À savoir : pour une copropriété, toutes les démarches d’installation d’une borne ou prise de recharge pour voiture électrique sont réalisées par le syndicat.
Vous pouvez cependant faire valoir votre droit de prise pour installer un point de charge à vos frais sur votre place de stationnement.
Les autres aides disponibles
- Crédit d’impôt sur la Transition Energétique (CITE)
- TVA à 5,5% pour les particuliers
- Primes locales
Vous êtes un peu perdus dans toutes ces aides financières et primes de l’État pour les panneaux solaires et les bornes de recharge ? Nous vous accompagnons dans vos démarches ! N’hésitez pas à nous contacter.